Préambule :

ANAÏS Boutique est une entreprise spécialisée dans le commerce de vêtements au détail, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet http://www.laboutiqueanais.com.

Mentions légales :

AZA France

76 rue de la République 93200 Saint-Denis

0950062217

Registre du Commerce et des Sociétés : 450497383RCS BOBIGNY

 

 

Article 1 – Objet et dispositions générales :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par la société ANAÏS.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. La société se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables seront alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande, ou du premier paiement en cas de paiements multiples.

Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site Internet de ANAÏS à l'adresse suivante : www.laboutiqueanais.com. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher par l’acheteur à la fin de sa commande pour qu’il déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

L’acheteur déclare officiellement être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

Article 2 – Prix :

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Ceci veut dire que des droits de douanes ou d’importation, des taxes locales ou des taxes d’état peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ANAÏS. Ils seront à votre charge et relève de votre entière responsabilité, que ce soit en termes de déclarations ou de paiements aux autorités compétentes de votre pays.

Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que ce soit leur origine.

ANAÏS se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur à la date de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de la société ANAÏS jusqu’au paiement complet du prix.

 

 

Article 3 – Commandes et validation

 

Toute commande figurant sur le site internet www.laboutiqueanais.com suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales.

L’ensemble des données renseignées par l’acheteur et la confirmation de la commande seront la preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande sera communiqué en format PDF à l’acheteur via l’adresse mail qu’il aura renseigné lors de la confirmation de commande.

Pour la passation de commande, il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site internet
www.laboutiqueanais.com les produits qu'il souhaite commander, en réalisant les étapes suivantes :

- Sélectionner le produit 
- L’ajouter au panier
- Valider le panier 

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de la totalité du prix de la commande.

Il appartient au client du site de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet
www.laboutiqueanais.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et ANAÏS. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.laboutiqueanais.com.

 

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, deux solutions seront proposées à l’acheteur :

- ANAÏS informera l’acheteur par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

- ANAÏS se réserve le droit d’informer l’acheteur sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur similaire. S’il ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, nous lui rembourserons tout montant versé.

En cas de suspicion de fraude, ANAÏS se réserve le droit de contacter le client et de lui demander des pièces justificatives. Sans réponse de la part du client, la commande sera annulée et les fonds reçus pour la dite commande remboursés.

 

 

Article 4 – Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug.

 

 

Article 5 – Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes conditions est suspendue lors d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour seront à la charge du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ANAÏS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de demande de l’acheteur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

 

Article 7 – Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

 

 

Article 8 – Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours après la livraison. 

Comme pour la rétractation, les produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au remboursement ou à l’échange.

 

 

Article 9 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ANAÏS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, ANAÏS décline toute responsabilité d’une mauvaise utilisation du produit acheté et de tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, que ce soit une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

 

Article 10 – Droit applicables en cas de litiges

 

La langue du présent contrat regroupant les Conditions Générales de Vente est la langue française. Les présentes conditions sont donc soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents pour juger.

 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments qui composent le site www.laboutiqueanais.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANAÏS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ANAÏS.

 

 

Article 12 – Données personnelles

 

La société ANAÏS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles que l’acheteur aura saisi lors du paiement le concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous adressons au client.

Elles seront sauvegardées pour que l’acheteur n’ait pas à rentrer ses coordonnées à chaque achat en ligne. De plus, les données sont conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et règlementaires.

Il est possible que ces données soit transmises aux sociétés avec qui nous sommes sous contrat, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour faciliter leur gestion, exécution, traitement ou paiement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur notre site internet

 

 

Article 13 – Archivage Preuve

 

La société ANAÏS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société ANAÏS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.